Conditions générales de vente

Article 1 CHAMP D’APPLICATION

Les conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre l’Institut agricole de l’Etat de Fribourg, ci-après Grangeneuve, et l’internaute, désigné ci-après le client. La forme masculine «client» employée ci-après désigne naturellement aussi bien les clientes que les clients.

Article 2 PRODUITS

Les produits vendus sont décrits sur le site http://www.grangeneuve-magasin.ch. Les caractéristiques des articles et les notices explicatives sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels. Les photos figurent sur le site http://www.grangeneuve-magasin.ch à titre d’illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles. Grangeneuve décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées aux images ou notices figurant sur son magasin en ligne.

Article 3 PRIX

3.1. Les prix affichés sur le site http://www.grangeneuve-magasin.ch comprennent la TVA.

3.2. Les prix des produits frais sont des prix indicatifs qui peuvent évoluer, selon la valeur des marchés du jour. Les poids commandés peuvent légèrement varier selon l’exécution de la commande « coupe du fromage; grosseur des fruits et légumes ».

3.3. Les bons cadeaux sont valables au maximum douze mois après émission et expirent sans contrepartie et préavis.

3.4. Les offres sur les produits ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur le site http://www.grangeneuve-magasin.ch et dans la limite des stocks disponibles.

3.5 Grangeneuve se réserve le droit de modifier ses prix et conditions à tout moment et sans préavis.

3.6. Grangeneuve ne peut en aucun cas être tenu responsable des causes ni des effets d’éventuels problèmes informatiques qui modifieraient à son insu le prix d’un ou plusieurs articles. Grangeneuve se réserve ainsi le droit d’annuler une commande si le montant n’était pas en accord avec les prix normalement fixés pour les produits.

Article 4 COMMANDE

La commande devient définitive après son acceptation par Grangeneuve. Le client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique.

Article 5 PAIEMENT

Le paiement des prestations s’effectue au Magasin, à la réception de la marchandise. Le paiement se fait cash ou par carte de crédit.

Article 6 PROTECTION DES DONNÉES

6.1. L’utilisation des données personnelles relatives au client par Grangeneuve se conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. Celles-ci sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.

6.2. Grangeneuve traite et conserve uniquement les données nécessaires au bon accomplissement de ses prestations et à la facturation de celles-ci. Les données personnelles sauvegardées permettent de faciliter l’achat de nouveaux articles par le client et de garantir le bon déroulement de la transaction commerciale. Aucune donnée n’est transmise à des tiers.

Article 7 DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

7.1. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus entre le client et Grangeneuve sont régis par le droit suisse.

7.2. En cas de litige, le for juridique est Fribourg.

Article 8 MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

8.1. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps par la direction de Grangeneuve.

8.2. Il incombe aux clients de s’informer régulièrement du contenu et des éventuelles modifications des présentes conditions générales